Avis à la population


Tractanda & PV

Seuls les documents originaux signés font foi

Assemblée communale du 11 décembre 2019
procès-verbal provisoir

Assemblée communale du 15 mai 2019
procès-verbal

Assemblée communale du 12 décembre 2018
procès-verbal

Assemblée communale du 17 mai 2018
procès-verbal

Assemblée communale du 13 décembre 2017
tractanda
procès-verbal

 Assemblée communale du 24 mai 2017
tractanda
procès-verbal

 Assemblée communale du 13 avril 2016
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 14 décembre 2016
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 28 mai 2015
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 9 décembre 2015
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 28 mai 2014
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 11 décembre 2014
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 22 mai 2013
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 30 mai 2012
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 11 décembre 2013
tractanda
procès-verbal

Assemblée communale du 12 décembre 2012
tractand
procès-verbal

Assemblée communale extraordinaire du 17 octobre 2012
tractanda
procès-verbal


Assemblée communale du 18 mai 2011
tractanta
procès-verbal

Assemblée communale du 14 décembre 2011
tractanda
procès-verbal


Assemblée communale

L’assemblée communale est composée de l’ensemble des citoyennes et citoyens ayant leur droit civique dans la commune.


Tâches : 
L’Assemblée communale est l’organe suprême qui décide et approuve les comptes et les investissements ainsi que toute décision qui n’est pas de la compétence du Conseil communal. Sa tâche correspond à celle de tout pouvoir législatif.


Compétences : 
Bien qu’étant l’organe supérieur, l’Assemblée communale est présidée par le Syndic, membre du Conseil communal.


Conditions :
Seul(e)s les citoyennes et les citoyens ayant leurs papiers déposés dans la commune et ayant le droit de vote communal peuvent participer de manière active à l’assemblée.

Les autres citoyennes et citoyens doivent s’annoncer comme auditeurs avant le début de l’assemblée.

contact : syndic@echarlens.ch