Déclaration d’arrivée

Quiconque réside plus de trois mois consécutifs ou plus de trois mois par an dans la commune est tenu d’y annoncer son arrivée. Lorsqu’un séjour de plus de trois mois est d’emblée prévisible, l’annonce aura lieu dans les huit jours qui suivent l’arrivée. Les personnes qui atteignent l’âge de la majorité (18 ans) sont astreintes aux mêmes formalités qu’un nouvel arrivant, même si elles demeurent dans le ménage de leurs parents.

Citoyen suisse

• Votre arrivée doit être annoncée en vous présentant dans les 8 jours auprès du contrôle des habitants (administration communale). Vous devrez déposer votre acte d’origine, nous communiquer votre no AVS et nous transmettre une copie de votre police d’assurance maladie.
• Si vous avez des enfants en âge de scolarité primaire et enfantine, veuillez avertir l’administration du Cercle scolaire d’Echarlens-Marsens auprès de l’administration communale de Marsens (lien internet).

Etranger

Votre arrivée doit être annoncée dans les 8 jours à votre nouvelle commune et, si vous êtes déjà titulaire d’une autorisation de séjour valable dans le canton de Fribourg, vous produirez l’autorisation saisonnière de séjour ou d’établissement.

Changement de situation

Tout changement d’état civil ou d’adresse doit être signalé dans les 8 jours.

Déclaration de départ

Celui qui cesse de résider dans la commune ou dont le séjour n’atteint plus trois mois par an, est tenu d’annoncer sans délai son départ et sa destination.

Annonces incombant au logeur

Celui qui loge des tiers contre rémunération est tenu d’annoncer immédiatement leurs arrivées et leurs départs au bureau communal du contrôle des habitants.

Les propriétaires ou gérants d’immeubles sont tenus d’annoncer immédiatement au bureau communal du contrôle des habitants chaque entrée ou chaque sortie de locataires.

Emoluments

Des émoluments de CHF 20.00 sont perçus pour l’établissement de tout certificat d’établissement et/ou attestations de séjour.

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Etat civil pour la commune d’Echarlens

Office de l’état civil de la Gruyère
Avenue de la Gare 2
1630 Bulle

Tél.  026 305 75 50
Fax  026 905 75 51
e-mail  ec-gruyere@fr.ch

Fondation « Shalom »
Route des Eglise 10
1646 Echarlens

Tél.  026 322 44 42
lien internet

Fondation Rieter

La Fondation Rieter peut accorder un subside complémentaire d’apprentissage aux apprenant(e)s exerçant une activité manuelle, domicilié(e)s dans le district de la Gruyère.

Le formulaire à remplir pour l’obtention d’un tel subsisde doit être demandé à M. Pierre Delacombaz, 1669 Neirivue (Tél. 026 928 12 15).

La formule de la Fondation Rieter n’est remplie qu’une seule fois pendant l’apprentissage, avant l’échéance du contrat d’apprentissage. En principe, le subside accordé est versé à la fin de l’apprentissage sur présentation du CFC.

Préposé local à l’agriculture

M. Jean-Philippe Yerly
Agriculteur
Route de Champotey 58
1646 Echarlens

Tél.  026 915 19 46

Suppléant au préposé local à l’agriculture

M. Jean-Pierre Philipona
Agriculteur
Route du Donjon 16
1646 Echarlens

Tél.  026 915 33 51

Service de contrôle des champignons

Lieux de contrôle des champignons dans le canton de Fribourg  

Lien internet

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Agent AVS de la commune d’Echarlens

Conformément à l’article 65, alinéa 2 de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants, l’agence communale AVS est créée par la caisse de compensation cantonale de Fribourg. Elles est placée sous la responsabilité du service des finances et de l’informatique. Ses tâches principales sont les suivantes:

• renseigner les administrés sur les directives, sur le système, sur les modifications concernant les diverses rentes et cotisations des assurances sociales
• délivrer les formules et les prescriptions en la matière
• apporter l’aide nécessaire afin de compléter les questionnaires d’usage et réunir les documents
• traiter les différents problèmes inhérents au système
• affilier et radier les personnes physiques et morales tenues de payer des cotisations
• informer les bénéficiaires de rente de vieillesse
• calculer les salaires en espèce et en nature du personnel de chaque affilié et établir les décomptes annuels en vue de la perception des cotisations

Contact : xxxx

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Justice de paix du cercle de la Gruyère

Avenue de la Gare 12
1630 Bulle

Tél.  026 305 86 40
Fax  026 305 86 41

Lien internet

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Seuls les documents originaux signés font foi.

• Règlement d’organisation du Conseil communal

• Règlement d’urbanisme, voir sous Urbanisme
• Règlement relatif à la distribution d’eau potable
• Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
• Formulaire de calcul de rétention individuelle (Excel à enregistrer sous un autre nom en vue de modifications)
• Formulaire de conformité de rétention individuelle (Excel à enregistrer sous un autre nom en vue de modifications)
• Règlement relatif à la gestion des déchets
  • Guide des déchets
• Règlement organique du service de défense contre l’incendie et les sinistres
  • Avenant au règlement organique du service de défense contre l’incendie et les sinistres (2004)
• Nouvelle convention intercommunal servie du feu
• Règlement scolaire
• Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
• Règlement AES
• Règlement du cimetière
  • Avenant 2005 au règlement du cimetière du 17 décembre 1996 
  • Avenant 2009 au règlement du cimetière du 17 décembre 1996
• Règlement fixant les redevances pour l’utilisation du domaine public communal par les infrastructures électriques
• Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
• Règlement sur le droit de cité
• Nouveau réglement sur les émoluments administratifs

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