Avec l’entrée en vigueur de la LATeC et du ReLATeC, les piscines privées comme les spas et les jacuzzis sont considérés comme des objets de minime importance.

Par conséquent, et conformément aux articles 139 LATeC et 85 ReLATeC, ils sont soumis à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure simplifiée. La compétence pour délivrer les permis de construire appartient dans ce cas au Conseil communal.

Pour les piscines privées, les spas et les jacuzzis (quelles que soient leurs dimensions ou leurs caractéristiques), le Service de l’environnement (Sen) a édicté des directives précisant clairement les conditions à respecter pour ce genre de construction.

Conformément à l’article 186 LATeC, il appartient à l’Autorité communale de veiller au respect des conditions dans ces prescriptions.

Le Service de l’Environnement a édité un dépliant contenant diverses prescriptions en matière de protection des eaux pour l’exploitation des piscines privées qu’il est nécessaire de connaître et de respecter.

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