Seuls les documents originaux signés font foi.
- Règlement d’urbanisme, voir sous Urbanisme
- Règlement relatif à la distribution d’eau potable
- Règlement relatif à l’évacuation et à l’épuration des eaux
- Formulaire de calcul de rétention individuelle (Excel à enregistrer sous un autre nom en vue de modifications)
- Formulaire de conformité de rétention individuelle (Excel à enregistrer sous un autre nom en vue de modifications)
- Règlement relatif à la gestion des déchets
- Règlement organique du service de défense contre l’incendie et les sinistres
- Nouvelle convention intercommunal servie du feu
- Règlement scolaire
- Règlement relatif à la participation communale aux frais de traitements dentaires scolaires
- Règlement AES
- Règlement du cimetière
- Règlement fixant les redevances pour l’utilisation du domaine public communal par les infrastructures électriques
- Règlement sur la détention et l’imposition des chiens
- Règlement sur le droit de cité
- Nouveau réglement sur les émoluments administratifs