Urbanisme
Le PAL en vigueur a été approuvé en 2007.
A cet effet, nous vous informons que la Commune d’Echarlens est en phase de révision formelle de son Plan d’aménagement (PAL) ainsi que de son Règlement communal d’urbanisme (RCU). Aussi, nous vous conseillons vivement de prendre contact avec le Conseil communal avant d’entreprendre des démarches liées à un projet de construction à Echarlens. Nous vous en remercions par avance.
Nous pouvons par contre vous informer que, la mise à l’enquête du PAL est prévue pour le début du printemps 2017 et une séance d’informations à la population sera agendée auparavant.
guichet cartographique Fribourg
Enquête restreinte
procédure d’enquête restreinte
Télécharger ici la fiche pour l’enquête restreinte
Enquête publique
procédure d’enquête publique
Télécharger ici la fiche pour l’enquête publique
Le lien sur la procédure pour les demandes de permis de construire du canton ici
Installations solaires
Informations et formulaires
Sondes géothermiques
Directives et informations
Plan sous format fichier
Plan dynamique et aide
Plan des rues du village (format A3)
Constructions
Plan communal des énergies
Le Conseil communal travaille actuellement à l’élaboration du plan des énergies avec la collaboration du bureau Urbasol, aménagement du territoire et urbanisme à Givisiez. En effet, le Conseil communal a décidé de s’engager activement dans ce processus, soucieux d’offrir à ses citoyens une qualité de vie toujours meilleure par une amélioration de ses infrastructures en tenant compte du facteur « énergie ».
Un des axes principaux de ce plan consiste à promouvoir et à mettre l’accent sur les avantages (économiques et environnementaux) des énergies renouvelables. Des mesures d’économie d’énergie sont également possibles dans la phase de construction. Enfin, des subventions cantonales sont allouées à certaines conditions pour les énergies renouvelables. Afin de vous aider à trouver les informations utiles à vos démarches, nous mettons à votre disposition quelques liens spécifiques (liste non exhaustive) :
Energies renouvelables :
Mesures de promotion :
Sensibilisation consommation énergétique :
- « Bien-construire » (campagne de SuisseEnergie)
- BiomassEnergie
- Mesures possibles pour réaliser des économies sur la consommation énergétique
- MINERGIE
- Service de l’énergie du Canton de Fribourg
Pompes de circulation (économiser de l’énergie et de l’argent) :
Rénover et investir judicieusement :
Confédération :
- Association « Cité de l’énergie »
- Office fédéral de l’énergie (OFEN)
- Office fédéral de l’environnement (OFEV)
La Conférence Cantonale de la Construction (CCC), en collaboration avec l’ECAB, a édité une brochure pour conseiller les futurs propriétaires afin que leur rêve devienne réalité en toute confiance. Ce guide est disponible sous forme papier à l’administration communale et est publié sur les sites internet de l’ECAB ou de la CCC.
Le guide des constructions est destiné à un large public: il se veut une aide pour les particuliers, leurs mandataires, les professionnels de la construction ainsi que pour les communes, les services de l’Etat et les autorités cantonales.
Il vise à rappeler certains principes généraux, à clarifier certaines notions, à apporter des réponses à différentes questions de procédure, tout en donnant aux partenaires des indications sur les modalités de traitement des dossiers. Il a un caractère évolutif et sera donc non seulement mis à jour régulièrement, mais aussi complété selon les besoins par de nouvelles directives et/ou thématiques.
Piscine/Jacuzzi
Avec l’entrée en vigueur de la LATeC et du ReLATeC, les piscines privées comme les spas et les jacuzzis sont considérés comme des objets de minime importance.
Par conséquent, et conformément aux articles 139 LATeC et 85 ReLATeC, ils sont soumis à l’obligation d’un permis de construire selon la procédure simplifiée. La compétence pour délivrer les permis de construire appartient dans ce cas au Conseil communal.
Pour les piscines privées, les spas et les jacuzzis (quelles que soient leurs dimensions ou leurs caractéristiques), le Service de l’environnement (Sen) a édicté des directives précisant clairement les conditions à respecter pour ce genre de construction.
Conformément à l’article 186 LATeC, il appartient à l’Autorité communale de veiller au respect des conditions dans ces prescriptions.
Le Service de l’Environnement a édité un dépliant contenant diverses prescriptions en matière de protection des eaux pour l’exploitation des piscines privées qu’il est nécessaire de connaître et de respecter.